Le verdict du procès Carthage vient d’être prononcé ce mercredi 05 décembre 2012. Le navire a été condamné à 625 000 euros d’amende par le Tribunal correctionnel de Marseille. Surfrider Foundation Europe revient sur les dernières étapes du procès.
Le 15 octobre 2009, le ferry tunisien avait été surpris en flagrant délit de pollution volontaire dans une zone écologique protégée en Méditerranée. Même si la défense contestait le lien unissant les nappes d’hydrocarbures au Carthage, le Tribunal correctionnel de Marseille vient de prononcer la condamnation du navire, tenant compte de la preuve satellitaire. Le capitaine est reconnu coupable d’infraction et est condamné à 150 000 euros d’amende dont 125 000 à charge de l’armateur. La peine totale de l’armateur s’élève quant à elle à 625 000 euros d’amende.
C’est avec satisfaction que Surfrider Foundation Europe apprend la recevabilité de la preuve satellitaire, une avancée jurisprudentielle révolutionnaire en matière de preuve de pollutions maritimes.
Léa Arrizabalaga, Rédactrice environnement
Une conférence publique sur la sécurité du transport maritime a eu lieu au centre de congrès Le Bellevue de Biarritz, les 22 et 23 novembre 2012. Son programme éclectique a su éveiller la sensibilité du public et a érigé une pensée collective de la catastrophe.
Nous rappelons également que le rapport Sécurité Maritime est désormais consultable et téléchargeable (en français, en anglais et en espagnol) sur le site www.prestige10th.com.