Mercredi 15 janvier 2014, l’hélicoptère des douanes françaises a constaté une pollution au large du Havre dans le sillage du chimiquier DENIZ-S, navire battant pavillon turc. Les autorités ont contacté le parquet du Havre qui a ordonné le déroutement du navire face au fort soupçon de pollution et au caractère illégal de ce rejet. Une enquête est en cours notamment pour déterminer s’il s’agit d’un accident ou d’un acte délibéré. Le navire est actuellement immobilisé au port de Dunkerque pour inspection.
Surfrider partie civile en cas de poursuite
Il reste pour l’heure un doute quant à la substance rejetée par le navire, mais le rejet illicite étant ici matérialisé, le capitaine et l’armateur du chimiquier DENIZ-S pourraient donc être poursuivis en justice pour infraction à la Convention Marpol, auquel cas Surfrider se portera comme dans toutes les affaires de rejet illicite volontaire, partie civile au procès.
Selon la préfecture maritime « il est difficile de passer inaperçu si on pollue » dans la mesure où le dispositif de surveillance dans la zone de la Manche fonctionne plutôt bien et dissuade ainsi les pollueurs. Si des poursuites sont engagées, il s’agira de la deuxième affaire de pollution dans cette zone, dans laquelle l’auteur pourrait voir sa responsabilité engagée. En 2009, Surfrider avait ainsi obtenu réparation suite au procès d’un vraquier russe, le Skulptor Anikuschin poursuivi et condamné par le tribunal du Havre pour rejet illicite volontaire d’hydrocarbures.
10 ans de lobby pour lutter contre « les voyous des mers »
Malgré les réglementations prises au cours des dernières années, les cas de rejet illicite en mer continuent et bien souvent ces « voyous des mers » passent entre les mailles du filet, laissant certaines pollutions impunies car l’auteur n’a pu être identifié. C’est pourquoi, Surfrider se porte systématiquement partie civile afin de faire respecter le principe pollueur payeur et pour demander la mise en place de sanction réellement dissuasive et cela même si comme dans l’affaire actuelle les risques de pollution s’avèrent minimes pour le littoral.
Depuis plus de 10 ans Surfrider mène un travail important de lobby pour agir face à cette situation et faire renforcer la législation actuelle. C’est en sens que Surfrider a publié en décembre dernier, un livre blanc sur les questions de sécurité maritime portant sur les nouveaux enjeux liés au transport maritime. Ce livre blanc intitulé « vers un paquet Erika IV »qui propose 45 mesures a pour vocation de replacer la sécurité maritime dans l’agenda européen, autour de quatre thématiques : le préjudice écologique, les risques émergents avec un focus sur les porte-conteneurs dont les accidents se sont multipliés au cours des derniers mois, le facteur humain et enfin le pavillon.
Emilie Chavaroche, Rédactrice environnement
Pour en savoir plus le Rapport Sécurité Maritime est consultable et téléchargeable (en français, en anglais et en espagnol) sur le site calameo.com