90% du transport de marchandises s’effectue aujourd’hui par voie maritime. S’il s’agit d’un des modes les plus écologiques les risques sont nombreux tout comme les conséquences environnementales en cas d’accidents. Erika, Prestige, Deepwater Horizon sont autant d’exemples d’accidents qui ont marqué les mémoires au cours des dernières décennies. 14 ans après le naufrage de l’Erika, Surfrider publie un livre blanc sur les questions de sécurité maritime portant sur les nouveaux enjeux liés au transport maritime.
10 ans de lobby de Surfrider
Afin de répondre à des logiques commerciales et économiques toujours plus pressantes, le transport maritime s’est accru au cours des dernières décennies engendrant de nouveaux enjeux et de nouveaux risques. Dans les risques émergents nous retrouvons notamment la question des plateformes pétrolières, le gigantisme des navires et l’ouverture de nouvelles voies maritimes, notamment en Arctique due au réchauffement climatique. De nombreux accidents ont prouvé que la législation et les mesures encadrant le transport maritime comportaient des lacunes impliquant la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour une sécurité maritime renforcée.
C’est pourquoi Surfrider entend faire évoluer les législations pour prendre en compte ces nouveaux enjeux mais aussi renforcer les mesures actuelles avec un objectif : celui de prévenir au lieu de réagir suite à des catastrophes. L’année dernière, pour les 10 ans du Prestige, Surfrider a organisé à Biarritz, une conférence d’envergure européenne avec des acteurs professionnels et non professionnels du monde maritime (associations, juristes, armateurs, skippers, scientifiques…). De ces débats est ressortie une volonté unanime de travailler ensemble pour changer les normes au niveau européen afin de mieux prévenir et encadrer les risques liés au transport maritime.
45 mesures pour des mers et océans plus sûrs
Après le naufrage de l’Erika, l’Union Européenne a pris une série de mesures pour renforcer sa politique en matière de sécurité maritime et de lutte contre les pollutions maritimes avec les paquets législatifs Erika I, II, III. Le livre blanc de Surfrider « vers un paquet Erika IV » proposant 45 mesures, a pour vocation de replacer la sécurité maritime dans l’agenda européen, autour de quatre thématiques :
Reconnaissance du préjudice écologique au niveau européen
Si l’année dernière la Cour de Cassation a reconnu en France dans le verdict du procès de l’Erika le préjudice écologique, un grand pas reste à franchir pour que ce principe soit consacré au niveau européen. La décision de la justice espagnole dernièrement pour le procès Prestige qui a complètement écarté la notion de préjudice écologique en atteste.
Focus sur les portes conteneurs
Autre enjeu évoqué dans le livre blanc, celui des risques émergents et plus particulièrement le gigantisme des navires. Avec l’essor des échanges commerciaux, les porte-conteneurs sont aujourd’hui de plus en plus grands permettant ainsi de transporter de grandes quantités de marchandises dans des conteneurs. Les risques d’accidents sont pourtant aujourd’hui très peu pris en compte dans la législation. Il est donc nécessaire de renforcer les normes et mieux encadrer ces transports de marchandises. La question des porte-conteneurs fera par ailleurs l’objet d’une audition au Parlement européen dans les prochaines semaines.
Le facteur humain
Surfrider insiste dans le livre blanc sur l’importance de la prise en considération de l’humain dans les questions liées aux risques maritimes. La Convention sur le Travail Maritime affiche un objectif de préservation de l’environnement et de la sécurité en mer mais pour l’heure seul un quart des Etats membres de l’Union européenne ont ratifié cette convention. Or améliorer les conditions de travail est essentiel car elles sont bien souvent à l’origine des accidents et ces derniers pourraient ainsi être évités.
Les pavillons de complaisances
Enfin, dans ses revendications Surfrider revient sur la problématique de l’Etat du pavillon. Les armateurs sont libres d’immatriculer leur navire sous le pavillon de leur choix. Dans un contexte de concurrence accrue ils se tournent bien souvent vers des pavillons dont les obligations sont plus souples. Surfrider souhaite engager les Etats membres à une compétitivité vertueuse en luttant contre les pavillons de complaisance et en proposant un standard de pavillon européen dont les exigences seront plus élevées pour une meilleure sécurité maritime.
En 2014, Surfrider mettra tout en oeuvre pour mettre ces questions à l’agenda politique européen à l’occasion de différents temps fort.
Emilie Chavaroche, Rédactrice environnement
Pour en savoir plus le Rapport Sécurité Maritime est consultable et téléchargeable (en français, en anglais et en espagnol) sur le site calameo.com