Après la signature historique à New York de l’Accord de Paris par 175 pays, le prochain défi de taille est maintenant l’intégration de cet accord dans les politiques nationales des pays ayant signés l’accord. C’est désormais (presque) chose faite pour la France, puisque mardi dernier, le 17 mai 2016, l’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi déposé par la ministre de l’environnement et de l’écologie.
Adoption du texte à l’Assemblée
C’est quasiment à l’unanimité que les députés français ont adopté le 17 mai le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris dans la loi française. Le projet de loi contient 23 points principaux détaillant les mécanismes d’intégration de l’Accord et toutes les mesures de maîtrise du changement climatique.
La France, 1er pays industrialisé à lancer la ratification de l’Accord de #Paris. Adoption à l’Assemblée nationale ! pic.twitter.com/dimk07xnFV
— WWF Climat (@WWF_Climat) May 17, 2016
Objectif COP22
Ségolène Royal, ministre de l’environnement en France et présidente de la COP21 jusqu’à la prochaine conférence internationale sur le climat à Marrakech (Maroc) en novembre 2016, a appelé les autres pays membre de l’Union européenne à accélérer le processus de ratification. Ségolène Royal mettant un point d’honneur à ce que l’Union européenne arrive unie à la COP22.
Où en est l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris ?
Afin qu’il entre en vigueur, l’Accord de Paris doit être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre globales. Jusqu’à sa signature par 175 pays le mois dernier, l’accord de Paris n’avait été ratifié que par 16 pays, principalement de petites îles. Les États-Unis et la Chine, qui totalisent à eux deux 38 % des émissions, ont annoncé leur intention de le ratifier d’ici à la fin de l’année. L’entrée en vigueur de l’Accord semble donc être en bonne voie. Cela est très important pour nous car ce sont des engagements pour lesquels nous revendiquons depuis plusieurs années, et enfin l’Océan est pris en compte dans un accord international. De plus, il semblerait qu’une place encore importante soit accordée à l’Océan lors de la COP22.
C’est avec une grande satisfaction que le gouvernement français a déclaré que la France était « le premier pays industrialisé » à intégrer l’accord de Paris au niveau national. Avant d’être approuvé définitivement par le Parlement, le texte devra auparavant être soumis à un vote du Sénat le 8 juin prochain. En espérant que ce vote entraine les autres pays à faire de même.
Léa Daulan, Rédactrice environnement.