Dans le cadre de son nouveau plan d’Action Economie Circulaire adopté en 2020, la Commission européenne a proposé et révisé une série de textes législatifs. Deux d’entre eux sortent ce 30 novembre 2022.
Le premier texte concerne les emballages et les déchets d’emballages. Le but est d’initier une nouvelle approche circulaire pour réduire leur impact environnemental. La deuxième porte sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables. Le troisième texte – une proposition de règlement sur les allégations environnementales — Initialement promis en 2020 est finalement reporté à 2023.
Réduire et réutiliser les emballages pour limiter la pollution
L’Union européenne a fait un premier pas important dans la lutte contre la pollution plastique avec l’adoption de la directive sur les plastiques à usage unique en 2019. Elle prévoyait l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique comme les assiettes, couverts ou encore les pailles.
Aujourd’hui, elle appelle à adopter une approche circulaire des emballages pour réduire leur impact environnemental en révisant la directive Emballages et déchets d’emballages. Désormais, tous les emballages mis sur le marché d’ici à 2030 doivent être réutilisables ou recyclables. Surfrider saisit l’opportunité de cette révision de texte pour demander l’introduction d’objectifs plus ambitieux de réduction des emballages à usage unique (-50% d’ici à 2030) et de réemploi (50% des emballages mis sur le marché sont réemployable d’ici à 2030).
C’est aussi l’opportunité de réduire la pollution plastique dans le secteur de la restauration où de nombreuses solutions existent. Surfrider appelle à ce que 100% des emballages alimentaires et de boisson dans le secteur des Cafés Hotels Restaurants et de la restauration collective soient réutilisables d’ici à 2030, ainsi que 75% des emballages alimentaires et de boissons pour la vente à emporter et la livraison.
Bioplastiques : fausse solution, vraie pollution
Les plastiques biosourcés, et ceux biodégradables posent de nombreux problèmes.
La Commission européenne propose une approche harmonisée sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables. Elle émet une série de recommandations sur l’utilisation des produits biosourcés, leur approvisionnement et leur étiquetage ainsi que l’utilisation des plastiques biodégradables et compostables.
ALLEGATIONS ENVIRONNEMENTALES : carton rouge suite au retrait du texte du paquet économie circulaire de novembre
Les « allégations environnementales » consistent à suggérer ou faire croire qu’un bien ou service est respectueux de l’environnement, ou moins pire que celui des concurrents. Que ce soit de par sa composition, son mode de fabrication ou sa fin de vie, ou de par la réduction de la consommation d’énergie ou de la pollution qui peut être attendue de son utilisation. Lorsque ces allégations sont fausses ou ne peuvent être vérifiées, on parle d’« écoblanchiment» ou green washing. Ce phénomène s’est multiplié aujourd’hui sur les sujets océan, devant les préoccupations accrues des citoyens sur le sujet, si bien que Surfrider parle d’allégations bleues ou encore de Oceanwashing.
Une proposition de Directive est sortie au printemps et propose d’interdire des allégations vagues telles que “biodégradables” ou encore “biosourcés”. La Commission européenne avait promis une deuxième initiative sur les allégations environnementales, également prévue le 30 novembre. Cette proposition est finalement annoncée pour début 2023, malgré un engagement initial pour une publication en 2020. Surfrider regrette ce retard et appelle les institutions à porter ce texte au plus vite. Ceci est nécessaire pour mieux réglementer l’utilisation d’arguments écologiques sur l’Océan par les industriels et les marques. Surfrider appelle également les institutions européennes à aller plus loin en interdisant une liste de terminologies trompeuses. “Comestible pour la vie marine”, “plastique de l’océan”, “biodégradable dans le milieu marin” pour en citer quelques-unes. Elles laissent croire aux citoyens qu’un produit serait moins impactant pour l’Océan. Certaines autres allégations bleues telles que « matériaux recyclables, réutilisables ou sans plastique”, si réellement effectives, sont à saluer, mais elles restent, dans la pratique, souvent détournées et non-avérées.
Pour en savoir plus, lisez notre briefing sur le sujet de l’Oceanwashing.
Ces textes, s’ils ne mentionnent pas directement l’Océan sont, en revanche, en lien direct avec des objectifs de préservation et de réduction de la pollution dans cet écosystème et peuvent permettre des avancées notables à l’échelle du continent en matière de protection de l’environnement et de l’Océan. Celles-ci sont nécessaires et attendues pour mettre en place des solutions efficaces sur le long terme.