Le 8 février dernier, la Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé la condamnation de la compagnie tunisienne CTN dans l’affaire du dégazage de nuit d’un de ses ferry, le Carthage. En 2012, le Tribunal correctionnel de Marseille avait déjà condamné la compagnie à 500 000 euros d’amende ainsi que l’ancien commandant du ferry tunisien Carthage à 150 000 euros, dont 125 000 euros mis à la charge de la compagnie. Le commandant et la compagnie avaient fait appel de la décision auprès de la cour voisine d’Aix en Provence.
Verdict de la Cour d’appel
La cour d’Appel a donc confirmé la condamnation de la compagnie tunisienne de navigation (CTN) du ferry, avec une amende du montant de 500 000 euros. En revanche, la condamnation a été modifiée pour le capitaine du bateau, reconnu coupable d’un rejet illicite de substance polluante en mer. Sur les 150 000 euros d’amende, la cour d’appel met à sa charge 50 000 euros et non plus 25 000. Le reste devra alors être réglé par son employeur.
Bref | Dégazage en Méditerranée : la CTN condamnée en appel https://t.co/HOgPJS5WqP par @ClementineVs
— Marsactu (@Marsactu) 8 Février 2016
Rappel des faits
Le 15 octobre 2009 un ferry tunisien était surpris en flagrant délit de pollution volontaire à 200 milles nautiques des côtes françaises dans une zone écologique protégée en Méditerranée. Un avion espagnol, participant à une opération de surveillance conjointe à la France, l’Espagne et l’Italie, observait une nappe de pollution dans le sillage d’un ferry parti de La Goulette en Tunisie à destination de Marseille. Les échos radars ainsi que les images scanners et infrarouges satellitaire permettent finalement de constater deux nappes d’hydrocarbures. La première de 6 km de long sur 400 mètres de large et la seconde de 4 km de long sur 200 mètres de large.
Preuve satellitaire
On vous en parlait déjà en 2012, c’est la première fois qu’une juridiction française statue sur une pollution maritime dont la preuve est rapportée par des images satellitaires.
« C’est la première fois qu’on a la reconnaissance de preuves apportées pour une détection de nuit de dégazage », s’est réjouie Antidia Citores, spécialiste des contentieux à Surfrider, et partie civile lors du procès.
Cela fait des années que nous nous battons pour que les preuves satellitaires soient entendues recevables dans des affaires de pollutions maritimes. Les preuves satellitaires étant le seul moyen de dénoncer et prouver les dégazages de nuit qui ont lieu régulièrement en Méditerranée. C’est donc avec satisfaction que nous avons appris la recevabilité de cette preuve satellitaire dans le cas du procès Carthage qui pourra servir de jurisprudence dans des cas similaires. Il s’agit d’une avancée jurisprudentielle révolutionnaire en matière de preuve de pollutions maritimes.
Léa Daulan, Rédactrice environnement