Une nouvelle étape a été franchie pour le préjudice écologique qui a finalement été inscrit dans le code civil. Nous nous réjouissons de cette avancée notamment suite à la polémique de début mars 2016 qui semblait remettre en cause le principe pollueur-payeur.
Quand tu apprends que le préjudice écologique est inscrit dans la loi biodiversité pic.twitter.com/A1ouRTN1F1
— Surfrider Europe (@surfridereurope) March 16, 2016
Petit rappel sur le préjudice écologique
Le principe de préjudice écologique engendre une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du pollueur-payeur. Cette idée n’est pas nouvelle, puisque le pétrolier Total avait été contraint à une réparation de son préjudice écologique suite au naufrage de l’Erika en 1999. Le géant pétrolier avait alors été condamné à payer 200 millions d’euros pour remettre en état les côtes souillées par le pétrole. Même si le cas de l’Erika pouvait servir de jurisprudence, il était pour nous indispensable que le principe du préjudice écologique soit écrit noir sur blanc dans le code civil.
Les faits
Début mars le gouvernement proposait un amendement peu clair qui semblait remettre en question le principe pollueur-payeur. Suite à une forte mobilisation sur les réseaux sociaux demandant à la ministre de l’écologie une clarification, l’amendement a finalement été retiré. Ségolène Royal ayant admis que celui-ci avait été déposé dans la précipitation « pensant bien faire » et qu’ils allaient donc le rectifier. Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité avait par ailleurs réaffirmé que ce principe ne serait en aucune cas remis en question et que jamais elle n’accepterait un amendement qui supprimerait le principe de pollueur-payeur.
L’article du Projet de loi adopté hier soir consacre ainsi une « réparation par priorité en nature », puis éventuellement le versement de dommages et intérêts par les responsables du préjudice. Le préjudice écologique est entendu comme « résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes, ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement« .
Ouf!! #prejudiceecologique est sauvé. Merci à @RoyalSegolene de nous avoir entendus.
— Corinne Lepage (@corinnelepage) March 2, 2016
Nous sommes satisfaits par l’adoption de cet amendement qui est à la fois respectueux du principe pollueur-payeur et qui inscrit enfin le préjudice écologique dans le code civil. C’est une évolution historique en matière de protection de l’environnement, même si cela reste à confirmer par le vote en 2ème lecture au Sénat et l’adoption finale du Projet de Loi. A priori, rien ne devrait s’y opposer, alors on reste positifs !
Léa Daulan, Rédactrice environnement