En janvier 2023, la coalition d’ONG ClientEarth, Surfrider Foundation Europe, et Zero Waste France assignait la société Danone pour non-respect à leurs yeux du devoir de vigilance en matière de plastique. Aujourd’hui la coalition d’ONG et DANONE sont parvenus à un accord dans le cadre d’une médiation ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris.
Cet accord qui met fin à la procédure a abouti à quatre engagements de Danone :
1) Une actualisation des différents risques liés à l’usage du plastique ;
2) Le renforcement d’une politique d’atténuation et de prévention des risques liés à l’usage du plastique, en particulier la mise en œuvre par Danone de solutions de réemploi ;
3) La publication de son empreinte plastique ;
4) La tenue d’une réunion annuelle de 2025 à 2027 entre la coalition d’ONG et Danone
À la suite de discussions entre Danone et la coalition d’ONG dans le cadre de la médiation, Danone a actualisé son plan de vigilance. La société indique également que l’usage du plastique, notamment dans ses emballages, est susceptible de générer un risque saillant « pour l’eau, l’air, le sol, le climat, les droits humains et la santé ». Plus précisément, les risques liés à la présence de substances sensibles dans les plastiques sont expressément identifiés. Par ailleurs, Danone mentionne surveiller l’évolution de la science au sujet des impacts potentiels liés aux microplastiques.
Selon Bénédicte Kjær Kahlat, porte-parole de la coalition d’ONG : « Nous avons aujourd’hui un plan de vigilance qui identifie – selon nous pour la première fois – dans sa cartographie les risques liés à la production et l’utilisation de certains plastiques et additifs susceptibles, en raison de la migration de substances sensibles, de générer des impacts sur la santé humaine tout au long du cycle de vie des plastiques ».
S’agissant des actions d’atténuation et de prévention des risques, le plan de vigilance comporte des mesures relatives à la réduction de l’utilisation du plastique dans ses emballages, au développement des emballages réemployables et réutilisables, et à la gestion des déchets plastiques.
Ainsi, le plan de vigilance de Danone contient notamment des développements au sujet des solutions de réemploi, afin de limiter les emballages à usage unique, notamment en plastique. A ce titre, le groupe s’engage dans les années à venir à publier des informations cohérentes relatives à la nature, à la durée et à la localisation de projets pilotes qu’elle met en œuvre avec ses partenaires dans les domaines du vrac et du réemploi.
S’agissant des droits humains, le plan prévoit des mesures spécifiques relatives à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et travailleuses de la collecte et du recyclage.
Selon Bénédicte Kjær Kahlat, porte-parole de la coalition d’ONG : « La présentation actualisée par Danone des risques liés à l’utilisation du plastique, qui figure dans son plan de vigilance, représente une avancée significative. C’est un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur agroalimentaire. Cependant, nous restons extrêmement attentifs à ce que les industriels privilégient que le plastique ne soit pas remplacé par d’autres matériaux à usage unique : la mise en place de systèmes de réemploi des emballages et la réduction, sans substitution, sont les meilleurs moyens de lutter contre la pollution plastique. »
À la suite de l’action des ONG, Danone a approfondi une démarche visant à estimer, en pourcentage, la présence du plastique sur sa chaîne de valeur (de la production à la distribution). L’objectif de la coalition est qu’à terme les industriels connaissent la quantité globale de plastique que requièrent leurs activités. Ainsi, Danone entend identifier la présence du plastique dans ses activités, selon les meilleures méthodes scientifiques disponibles et reconnues comme pertinentes. Afin que les associations puissent évaluer ses efforts en ce sens, l’entreprise s’engage à publier les informations essentielles relatives aux projets de réemploi qu’elle développe.
Selon Bénédicte Kjær Kahlat, porte-parole de la coalition d’ONG : « Il y a deux ans, nous constations que la stratégie de Danone, axée exclusivement sur le recyclage, était selon nous inadaptée. Pour prévenir les risques liés aux usages du plastique, les entreprises doivent tout mettre en œuvre pour en réduire l’utilisation. Pour un groupe comme Danone, dont la majorité du plastique identifié provient des emballages, cela passe par le développement de solutions de vrac et de réemploi. Mais seul un bilan plastique complet et transparent permettra d’évaluer l’impact des actions du groupe pour se déplastifier. »
Danone et la coalition d’ONG ont convenu de la tenue d’une réunion annuelle jusqu’en 2027.
Selon Bénédicte Kjær Kahlat, porte-parole de la coalition d’ONG : « Nous allons continuer à échanger avec Danone et rester vigilants sur les moyens existants ou à mettre en œuvre pour continuer de réduire la présence du plastique tout au long de sa chaîne de valeur et de ses activités, que ce soit dans le cadre de projets pilotes dans le domaine du vrac et du réemploi ou bien en matière de gestion des emballages plastiques.»
Il y a presque deux ans, la coalition d’ONG demandait à Danone la publication d’un nouveau plan de vigilance identifiant la présence du plastique sur l’ensemble de ses activités et de sa chaîne de valeur afin de s’engager dans une trajectoire de réduction du plastique. En contrepartie des engagements obtenus dans le cadre d’une médiation, la coalition d’ONG se désiste de l’action qu’elle a introduite à l’encontre de Danone.
Selon Sébastien Mabile (Seattle Avocats), avocat de la coalition : « Cet accord illustre le potentiel de la loi sur le devoir de vigilance, dans la mesure où elle rend possible un dialogue constructif entre les entreprises et la société civile afin de hiérarchiser/prioriser et atténuer les risques potentiels, mais aussi de prévenir des dommages. »
Quelques mots sur la coalition
ClientEarth est une organisation à but non lucratif qui utilise la loi pour créer un changement systémique qui protège la Terre pour – et avec – ses habitants. Nous luttons contre le changement climatique, pour protéger la nature et mettre fin à la pollution, avec des partenaires et des citoyens du monde entier. Nous demandons des comptes aux entreprises et aux gouvernements et défendons le droit de chacun à un monde sain. Depuis nos bureaux en Europe, en Asie et aux États-Unis, nous élaborons, mettons en œuvre et appliquons la loi, afin de construire un avenir pour notre planète dans lequel les gens et la nature peuvent prospérer ensemble.
L’ONG Surfrider Foundation est un collectif d’activistes positifs qui agit concrètement sur le terrain au quotidien pour transmettre aux générations futures un Océan préservé. Notre mission : porter haut et fort la voix de l’Océan ! Nos armes ? Sensibiliser et mobiliser les citoyens, enfants comme adultes (notamment grâce à nos antennes bénévoles dans toute l’Europe), utiliser notre expertise scientifique pour porter des actions de lobbying et transformer les entreprises.
Zero Waste France est une association citoyenne, créée en 1997, qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources. Elle défend une démarche zéro déchet, zéro gaspillage ambitieuse, qui donne la priorité à la réduction des déchets à la source. Sa vision s’inscrit dans le cadre d’une transition écologique globale, du respect des droits humains et d’une meilleure prise en compte des populations les plus défavorisées et des générations futures.
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