L’explosion de la plateforme Deepwater Horizon, survenue le 20 avril 2010, à 80 kilomètres au large de la Nouvelle-Orléans avait engendré la mort de onze personnes. Des millions de litres de pétrole brut s’étaient déversés dans le golfe du Mexique faisant de cette catastrophe la plus grave marée noire de l’Histoire des Etats-Unis. Lors du procès pénal, en 2012, le groupe pétrolier BP avait plaidé coupable de plusieurs chefs de préjudice, en contrepartie de l’abandon des poursuites fédérales américaines. Cet arrangement fut validé en janvier 2013 par la justice américaine fixant ainsi la peine de l’entreprise britannique à un montant record de 4,5 milliards de dollars. Si une page pénale s’est tournée, un nouveau volet s’est en revanche ouvert au civil. Depuis le 25 février 2013, c’est un nouveau combat juridique qui commence… Surfrider Foundation Europe revient sur les dernières avancées.
Ouverture du procès civil
Le procès civil de BP s’est ouvert le 25 février 2013 dans une tonalité virulente lorsque les conditions de sécurité de l’ancienne plateforme pétrolière ont été évoquées.
Accusant l’entreprise britannique de négligence, le procureur a fixé à l’encontre de BP une amende maximale de 17 milliards de dollars. A titre de comparaison, ce seuil représente une fois et demie le bénéfice de BP pour l’année 2012. Au-delà du montant, notons que l’enjeu du procès est d’ampleur considérable car le procureur américain entend prouver que l’explosion est le fruit d’une « faute lourde » de la part de BP.
Pour le directeur juridique de BP, Rupert Bondy, la marée noire de 2010 est le résultat d’« un accident tragique, résultant de plusieurs causes et impliquant de multiples parties ». En défendant ainsi BP, le directeur juridique de l’entreprise entend déplacer la faute aux « multiples parties » évoquées par BP, notamment le groupe suisse de forage pétrolier en haute mer Transocean et le sous-traitant américain Halliburton, qui a construit le coffrage en ciment du forage.
Plusieurs mois de procédure en prévision
Le procès civil de BP, qui se tient dans un tribunal fédéral de La Nouvelle-Orléans, se déroulera en trois phases importantes. La première phase se concentrera sur les causes de l’accident et sur les responsabilités. Une deuxième phase déterminera le volume exact de pétrole déversé dans la mer. Notons que l’estimation finale est déterminante car l’amende sera fixée en rapport au volume de pollution – 4 300 dollars par baril si la faute lourde était prouvée. Enfin, dans la troisième phase du procès, la cour évaluera le préjudice environnemental et économique dont l’Etat de Louisiane a été victime. Surfrider ne manquera pas de revenir sur les prochaines étapes du procès.
Léa Arrizabalaga, Rédactrice environnement
Le programme « Transport et infrastructures maritimes » vise notamment à défendre une politique de développement durable dans le transport maritime européen. Il s’articule en deux logiques : la recherche juridique et l’action en Justice qui permettent aujourd’hui à l’association d’être présente auprès des instances européennes et d’influencer les décideurs politique et juridique sur l’impact environnemental du transport maritime. En 10 ans de lobbying, l’association compte 18 procès pour dégazage.