Le 24 avril, au Parlement européen (Salle A3H1), aura lieu un débat traitant de l’après procès Erika en s’interrogeant sur les « dommages écologiques à l’environnement marin au niveau européen et international ». Surfrider Foundation Europe participe à cet événement par l’intervention de sa coordinatrice Antidia Citores, en qualité de conférencière.
« L’après procès Erika »
Les organisateurs présentent le débat comme un événement qui fait suite à la décision de la Cour de cassation française concernant le procès du naufrage du navire Erika. Car la reconnaissance de notion de préjudice écologique a été bien plus qu’un tournant pour le monde juridique, mais une vraie révolution appelant à la reconnaissance d’un nouveau chef de préjudice. Suite à ce verdict, le débat vise à « poser la question de l’évolution des règles internationales et européennes et des mécanismes de compensation des dommages écologiques résultant des pollutions par hydrocarbures » (cf. CPRM).
Venir à l’événement
Cet événement réunira des représentants de la Commission, du Parlement européen, des autorités locales (régions) et des ONG. Il sera l’occasion de « débattre des conséquences du jugement de la Cour de cassation française au niveau européen et international. Cette question devrait être un élément clé du futur Agenda maritime européen » (cf. CPRM).
N’hésitez pas à vous inscrire à cet événement (entrée libre, mais inscription en ligne préalable obligatoire).
Léa Arrizabalaga, Rédactrice environnement
Cette participation s’inscrit en continuité avec la conférence Sécurité maritime qui avait eu lieu à Biarritz, en novembre 2012. Elle sera l’occasion de débattre d’un sujet qui sera traité dans le Livre blanc sur la Sécurité maritime, livre de propositions que devrait publier Surfrider Foundation Europe en fin d’année.