Le 10 juin 2013, l’Union Européenne a adopté la directive relative à la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer. Surfrider Foundation Europe avec le soutien de ses membres via une pétition européenne notamment avait oeuvré pour, l’adoption de nouvelles règles établissant des normes de sécurité plus élevées et revenant sur la question de la responsabilité en cas d’accidents. Cette nouvelle directive permettra de réagir plus rapidement et plus efficacement en limitant les dommages à l’environnement autant que faire se peut. De plus il est à noter que cette directive à un effet rétroactif puisqu’elle s’applique à la fois aux nouvelles installations mais aussi aux anciennes.
Une prise de conscience au niveau européen de la protection de l’environnement marin
La référence à certains textes montre bien que cette directive s’inscrit dans un contexte général de protection de l’environnement marin entrepris depuis quelques années par l’Union Européenne.
Il est notamment fait mention de la directive eaux de baignades de 2006, ce qui soulève de nombreuses questions. En effet, la directive eaux de baignade concerne essentiellement les pollutions d’ordre bactériologique, tandis que cette nouvelle directive concerne les pollutions chimiques. Faut-il y voir une ouverture future de la directive baignade à de nouveaux suivis de pollution qui intégrerait la pollution chimique ? Pour l’heure nous n’en savons pas plus mais il s’agirait d’une grande avancée qui confirmerait d’autant plus les démarches entreprises depuis deux ans par la coordination Surfrider Marseille qui a intégré le paramètre chimique dans ces suivis en plus du suivi bactériologique.
Par sa mention à la Directive cadre stratégie milieu marin de 2008 (DCSMM), cette nouvelle directive s’appuie donc sur un socle environnemental et entend ainsi participer à la réalisation des objectifs de bon état écologique des eaux posés par la DCSMM, qui sont à atteindre d’ici 2020.
De plus, elle fait mention de certains textes que l’on peut qualifier de textes de référence dans ce domaine, à savoir d’une part l’article 7 de la Convention d’Aarhus portant sur la participation du public sur les aspects de concertation. D’autre part elle fait état de implicitement de l’adhésion de l’UE au protocole offshore de la Convention Barcelone. Enfin il est également fait référence aux problématiques spécifiques de l’Arctique, la directive renvoyant à la responsabilité du conseil de l’Arctique pour prévenir un accident dans cette zone.
Prévention et responsabilité au coeur de la directive
Un des aspects majeurs de cette directive se situe dans l’évaluation de la « capacité technique et financière du demandeur à assumer les responsabilités qui pourraient découler des opérations », sans cela le permis ne saurait être accordé. Le demandeur doit ainsi fournir un rapport complet de l’installation, dans lequel est étudié les différents risques et dangers ainsi que le coût de dégradation du milieu marin qu’un accident pourrait avoir. Le demandeur doit également pouvoir prouver qu’il a les ressources techniques mais aussi financières pour intervenir en cas d’accidents. Il s’agit d’une véritable avancée car il n’y pas aujourd’hui de textes au niveau européen demandant des garanties aussi précises au concessionnaire.
Autre point important de cette directive, celui de la responsabilité environnementale que l’on retrouve à l’article 7 et qui fait référence à la directive 2004/35 relative à la responsabilité environnementale. Il est ainsi dit que« les États membres veillent à ce que le titulaire d’une autorisation soit financièrement responsable de la prévention et de la réparation de tout dommage environnemental défini dans ladite directive, occasionné par des opérations pétrolières et gazières en mer ». Il s’agit du premier texte faisant mention d’une responsabilité environnementale appliquée pour une activité ayant lieu dans les eaux marines.
Une directive au coeur des actions de lobby de Surfrider
Au départ Surfrider souhaitait à titre préventif, un moratoire sur toute nouvelle exploitation de gisement pétrolifère en Europe, dans l’attente d’un nouveau texte venant réglementer cette activité. Si Surfrider n’a pas eu gain de cause sur l’obtention du moratoire elle a contribué à l’obtention de cette directive ainsi qu’à l’édiction des différents rapports parlementaires qui en ont été le préalable. Pour assurer le suivi des négociations de ces directives, Surfrider a su utiliser des synergies associatives dans le cadre de réseau européen pour porter ces revendications propres.
Nous gageons que ce premier pas en matière de responsabilité environnementale pour une activité exercée en milieu marin puisse un jour s’appliquer aussi au niveau européen en ce qui concerne le transport maritime.
Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement