Surfrider vient de gagner les procès du Buket, et du Tian-Du-Feng. Deux procès, l’un commencé en 2008, l’autre en 2010, et deux verdicts dans la même semaine, fin février 2014. La « boucle est bouclée » pourrait résumer le sentiment de Surfrider, au moins pour ces procès qui avait été menés jusqu’en Cours d’appel. L’association s’était portée partie civile dans ces deux affaires de rejet illicite de substances polluantes. Les verdicts sont en faveur de Surfrider.
Le Buket: l’huile d’olive pollue aussi
Rappel des faits : en février 2008, un avion des douanes photographiait une nappe de pollution longue de 15 kilomètres et large de 100 mètres, dans le sillage du Buket, battant pavillon panaméen, de la compagnie DENSA TANKER, en Méditerranée, proche Var (France). La nappe correspondait à un dégazage d’huile d’olive !
Le procès alla jusqu’à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. 6 ans après les faits, la Cour confirme la culpabilité des prévenus (le capitaine DARICI et l’armateur DENSA TANKER), et le verdict tombe. Le capitaine est condamné à 20000€ d’amende supportés à hauteur de 10000€ par la Société DENSA TANKER, contre les 50000€ dont 25000€ supportés par l’armateur qui avaient été prononcées en première instance. L’armateur DENSA TANKER est condamné à 40000€ d’amende, au lieu des 100000 prononcés en première instance.
Pourquoi une telle réduction des peines ? Au moment des faits, la convention MARPOL classait l’huile d’olive en catégorie D « substance légèrement nocive », et le jugement de première instance avait prononcé des peines sur un classement réactualisé, classant la catégorie de l’huile d’olive en, non plus « légèrement nocive », mais en catégorie Y « substance liquide nocive ». En vertu d’une non-rétroactivité de la loi pénale, la Cour d’Appel a donc appliqué des peines selon le classement en vigueur au moment des faits, dans la confirmation de la culpabilité des prévenus.
Au contraire, les dispositions civiles du jugement de première instance ont été confirmées : Surfrider obtient 6300€ au titre des dommages et intérêts, ainsi qu’au titre des frais irrépétibles.
Tian-Du-Feng, ou comment faire passer des hydrocarbures pour de l’eau charbonneuse
En novembre 2010, une trace de pollution par hydrocarbures longue de 12 kilomètres pour 100 mètres de large était constatée par un avion des douanes, dans le sillage du Tian-Du-Feng, à 50 nautiques (93km) au Sud-Ouest de l’île d’Ouessant (large de la Bretagne, France).
En première instance, la relaxe avait été prononcée au motif d’un doute sur le rejet constaté, qui pouvait ne pas correspondre à un rejet illicite d’hydrocarbure en infraction avec les règles de la convention MARPOL, mais à « de l’eau charbonneuse » issue de lavage des cuves qui contenaient des résidus de charbon de la cargaison précédente. « Pourquoi prendre le risque d’un dégazage dans une zone aussi surveillée que celle d’Ouessant? » avait rajouté en substance l’avocat des prévenus.
L’affaire avait été portée en appel le 13 juin 2013, à la demande du Ministère Public et des parties civiles dont Surfrider, puis la décision avait été mainte fois repoussée…jusqu’à ce que le verdict tombe le jeudi 27 février 2014 : l’armateur et le capitaine sont reconnus coupables de pollution par hydrocarbures, avec une condamnation d’une amende de 800000€ (760000€ pour l’armateur/40000€ pour le capitaine). Surfrider obtient 5000€ de dommages et intérêts, et 1500€ au titre de frais irrépétibles.
Depuis 10 ans, Surfrider Foundation Europe mène une importante campagne de lobbying dans le domaine du transport maritime afin de permettre une évolution de la législation tendant vers plus de sécurité maritime. L’association se porte systématiquement partie civile lors de procès pour rejet illicite de substances polluantes depuis 2008. En 2013, sort le livre blanc de Surfrider, proposant 45 mesures pour le sécurité maritime, certaines en faveur d’une reconnaissance du préjudice écologique au niveau européen
Alban Derouet, Rédacteur environnement
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter en ligne le Livre blanc de Surfrider et ses 45 mesures pour une sécurité maritime plus performante.