Le 18 septembre 2013, l’hélicoptère de la Brigade de surveillance aéromaritime de la douane du Havre a constaté une pollution par rejet de substance nocive dans le sillage du chimiquier danois MARIA THERESA au large d’Antifer dans les eaux territoriales françaises. Aujourd’hui mercredi 14 octobre, la Cours d’Appel a reconnu le capitaine non coupable.
Contacté par le pilote de l’aéronef, le capitaine du navire a reconnu un rejet de résidus de cale, composé d’huile entrant dans la composition de bio-diesel (FAME=Fatty Acid Methlyl Ester), classé en catégorie Y de l’annexe II de la Convention de MARPOL. Pour lui, il s’agit d’un rejet accidentel de ces eaux de lavage d’un volume de 1m³ survenu quand le navire était en train de mouiller son ancre. Il explique que cette fuite accidentelle a pu avoir lieu en raison de la mauvaise fermeture de la vanne de commande du spol tank. (Citerne contenant des résidus de lavage de cargaison).
L’étendue de la pollution de surface est de 18 km environ et de 50 à 100 mètres de large.
Au vu de ces éléments, le navire incriminé a été immobilisé et le procureur adjoint du Tribunal de Grande Instance du Havre a décidé de saisir la brigade du Havre pour effectuer l’enquête dans le cadre de la flagrance.
L’audience en première instance a eu lieu le 16 avril 2014 au tribunal du Havre. Le 26 mai 2014, le TGI du Havre a reconnu l’armateur et le capitaine coupable de rejet de substance liquide nocive et a condamné l’armateur au paiement d’une amende de 100 000€ et le capitaine à une amende de 50 000€ dont 50% à la charge du civilement responsable.
Les prévenus ont fait appel de la décision.
Le 14 octobre 2015, les juges de la Cour d’appel sont revenus sur la décision des juges de première instance et ont décidé de déclarer le capitaine non coupable.
Surfrider ne compte pas s’arrêter là. Nous continuerons notre combat contre les pollueurs des mers pour leur rappeler que les opérations de rejets d’huiles végétales nocives sont illégales près des côtes.