Initialement prévu pour le 1er janvier 2016, le décret d’application de la loi transition énergétique a été publié hier, jeudi 31 mars dans le Journal Officiel. Cette publication vient ainsi juridiquement confirmer l’interdiction des sacs plastique à usage unique à partir du 1er juillet 2016 puis dans un second temps à partir du 1er juillet 2017. Cette fois-ci plus de report possible !
Parution décret interdisant sacs plastique jetables au 01/07/16 publié aujourd’hui : protection environnement pic.twitter.com/zYJG9WTqfe
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) March 31, 2016
Première étape : 1er juillet 2016
Ainsi, à partir du 1er juillet 2016 les sacs plastique à usage unique seront interdits aux caisses de nos commerçants. Seront concernés les sacs plastique légers d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres, gratuits ou payants, dans l’ensemble de nos commerces : « alimentation spécialisée (boulangeries, boucheries, etc), petites surfaces d’alimentation générale, grandes surfaces d’alimentation générale (hypermarchés, supermarchés), magasins non alimentaires spécialisés (stations services, pharmacies), magasins de produits surgelés, marchés couverts et de plein air, etc. »
Deuxième étape : 1er janvier 2017
Les sacs plastique destinés aux fruits et légumes seront quant à eux interdits à partir du 1er janvier 2017. Des solutions alternatives seront également mises en place, comme la mise à disposition de sacs biosourcés (constitué de matière végétale) et de sacs compostables en compostage domestique. Le mieux restant l’utilisation de sacs réutilisables, comme précisé dans le Journal Officiel.
Enfin, le ministère de l’écologie et de l’environnement a publié des documents qui permettent de mieux comprendre la décision ainsi que de proposer des alternatives aux sacs plastique.
Publication décret interdisant sacs plastique à usage unique à partir du 1er juillet 2016 : protection environnement pic.twitter.com/gvGRCjHHQp
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) March 31, 2016
Le compte à rebours est lancé, cet été les sacs plastiques auront disparu des caisses et cela n’est pas pour nous déplaire !
Léa Daulan, Rédactrice environnement