Communiqué 06-02-2025
Alors que le financement d’ONGs environnementales par le LIFE Operating Grants de la Commission Européenne a été questionné par plusieurs personnalités politiques,
Surfrider Foundation, bénéficiaire à plusieurs reprises de ce fonds, rappelle que ce dernier a été créé pour maintenir la légitimité démocratique de l’UE et sa connexion avec les citoyens.
Un financement historique pour valoriser la participation citoyenne
Les organisations de la société civile jouent un rôle clé dans la démocratie européenne en assurant la transparence, en favorisant la confiance et en proposant des solutions aux défis environnementaux tels que la crise climatique, la perte de biodiversité et les pollutions.
Leur implication est essentielle pour maintenir la légitimité démocratique de l’UE et sa connexion avec les citoyens.
Contrairement aux entreprises multinationales et aux associations industrielles disposant de ressources considérables (voir notes à l’éditeur), les citoyens et leurs organisations de la société civile ont souvent moins de moyens pour participer aux débats publics au niveau européen. L’UE compense ce déséquilibre en accordant des subventions de fonctionnement aux ONG afin d’assurer une représentation équilibrée dans le processus décisionnel.
C’est pourquoi la Commission Européenne a créé, en 1992, le programme LIFE, outil de financement de l’Union dédié aux projets environnementaux, climatiques et de conservation de la nature ; il joue un rôle essentiel en soutenant les gouvernements, les entreprises et les organisations à but non lucratif dans la mise en place d’initiatives pour protéger l’environnement.
Bien loin du « scandale » clamé par certains députés, la part du programme allouée aux ONG environnementales sous forme de subventions de fonctionnement est infime : seulement 15,6 millions d’euros par an, soit 0,006 % du budget annuel de l’UE. (Avec une dotation de 5,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il représente seulement 0,3 % du budget total de l’UE. )
À titre de comparaison, les 50 entreprises les plus influentes dans le lobbying à Bruxelles dépensent chaque année près de 200 millions d’euros pour influencer les décisions politiques (source : Lobby Control).
Une étude récente de Transparency International met en évidence cette disparité : les lobbyistes d’entreprise représentent 65 % de toutes les réunions avec la Commission européenne, ce qui démontre le déséquilibre important en termes d’accès et d’influence.
Une gouvernance garantissant l’indépendance des ONG
Contrairement à certaines accusations, les ONG environnementales ne sont ni sous l’influence ni sous le contrôle de la Commission européenne. Les appels d’offre sont strictement encadrés par les traités de l’UE qui prévoient un soutien à la société civile pour renforcer la gouvernance démocratique (exemple : Traité sur l’Union européenne, Convention d’Aarhus) mais aussi par le règlement LIFE, adopté par les colégislateurs de l’UE, qui reconnaît les subventions de fonctionnement comme un élément essentiel de la légitimité démocratique.
Les ONG ne répondent qu’à leur propre agenda et ont pu montrer par le passé qu’elles pouvaient, dans la même semaine, déposer leur demande de subventions et challenger la Commission Européenne sur des propositions de réglementations.
Le processus de sélection des bénéficiaires est rigoureux et transparent : les ONG bénéficiaires sont soumises à des audits réguliers, à un suivi strict de l’utilisation des fonds et à une évaluation indépendante de leurs actions. Le registre de transparence de l’UE permet à tout citoyen d’accéder aux informations sur les organisations ayant des activités d’influence en direction des institutions européennes, et donne à voir le cas échéant les subventions de l’UE reçues.
Des attaques fondées sur la désinformation
Depuis plusieurs mois, une campagne de désinformation a été orchestrée afin affaiblir la voix de la société civile pour favoriser des intérêts économiques.
Cette dernière remet en question le financement des ONG en insinuant à tort qu’elles seraient au service de la Commission européenne pour influencer les décisions du Parlement.
Ces manœuvres semblent chercher à affaiblir le Pacte vert européen, une initiative majeure pour réduire les émissions de CO2 et préserver la biodiversité. Face à ces attaques, la société civile reste mobilisée pour garantir la mise en œuvre de politiques environnementales ambitieuses et basées sur la science.
« Pour Surfrider Foundation, les décideurs de Bruxelles ont une responsabilité majeure : garantir que toutes les voix soient entendues, dans un véritable esprit démocratique. En véhiculant un récit trompeur autour d’un prétendu « scandale à la Commission Européenne », certains cherchent à détourner l’attention du fait que les ONG engagées à Bruxelles agissent dans l’unique intérêt des citoyens et de la planète. » pointe Eric Morbo,
directeur de Surfrider Foundation.
Surfrider Foundation invite tous les citoyens à soutenir le financement des ONG par la Commission Européenne (lien vers la pétition ici).
Nous restons à la disposition des journalistes pour toute demande d’information ou d’interview.
Note à l’éditeur
- Lien vers la lettre co-signée avec d’autres ONG bénéficiaires du LIFE à Ursula von der
Leyen envoyée le 5 décembre 2024 - Tous les bénéficiaires sont répertoriés dans le Registre de transparence, et leurs
activités, sources de financement et projets sont détaillés sur leurs sites web. Cela
garantit une totale visibilité publique sur leur fonctionnement et leurs objectifs. - Une liste de toutes les ONG recevant une subvention de fonctionnement LIFE est
disponible ici. - Selon LobbyControl, Association d’information sur les stratégies d’influence dans l’UE) :
les 50 entreprises disposant des plus grands budgets de lobbying ont collectivement
dépensé près de 200 millions d’euros en lobbying auprès de l’UE en 2024, soit deux tiers
de plus qu’en 2015.
Plus des deux tiers des entités enregistrées au registre de transparence de l’UE
représentent des intérêts commerciaux, ce qui surpasse largement les autres secteurs
de la société. (rapport ici) - Article Fact Checking de Politico
