La deuxième session des négociations internationales du traité pour mettre fin à la pollution plastique aura lieu du 29 mai au 2 juin 2023 à Paris. Elle a pour objectif de dessiner les contours du traité international attendu pour 2024.
A l’approche de cet événement, Surfrider Foundation Europe, en collaboration avec Zero Waste France, appelle à l’adoption d’un traité ambitieux et contraignant via une série de propositions de mesures à destination de la France et des autres Etats.
Le plastique est omniprésent dans notre société : la quasi-totalité des objets de notre quotidien en contient, qu’il s’agisse de nos vêtements, nos véhicules ou encore des emballages de produits que nous consommons.
Plus de 400 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année et les prédictions de nombreux organismes s’orientent vers un doublement de cette production d’ici 2040.
Cependant, depuis l’extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication jusqu’à sa fin de vie, le plastique a des impacts considérables sur la biodiversité, le climat, la santé et les droits humains :
- Chaque année on estime qu’au moins 14 millions de tonnes de plastique (source : IUCN, 2021) terminent leur course dans l’Océan entrainant des impacts irréversibles sur la biodiversité marine.
- 13 milliards de dollars US : coût des dommages environnementaux causés par la pollution plastique dans les écosystèmes marins (source : PNUE).
- Près de 12 000 produits chimiques dangereux sont utilisés dans les emballages et autres matériaux en contact alimentaire qui ont la capacité de migrer dans nos aliments et impacter notre santé
Face à ce constat et grâce au travail de plaidoyer réalisé par différentes ONGs (notamment le réseau mondial GAIA et le mouvement Break Free From Plastic donc Surfrider Foundation fait partie), les 175 pays participants à la 5ème Assemblée des Nations Unies ont adopté, en février 2022, une résolution visant à mettre en place un « instrument international juridiquement contraignant » pour mettre fin à la pollution plastique.
Cet instrument évoqué n’est autre que le Traité internationale sur le plastique, attendu d’ici 2024 et pour lequel 5 sessions de négociations sont prévues.
Le deuxième des 5 volets de négociation aura lieu en France, à Paris, du 29 mai au 2 juin 2023.
Durant celui-ci, les gouvernements discuteront des obligations fondamentales à inclure dans le texte, ainsi que des mesures à prendre pour appliquer ces obligations. L’objectif étant d’aboutir à une première ébauche du traité, la plus ambitieuse possible afin de partir sur de bonnes bases, en vue de la 3e session de négociations.
Ce deuxième volet de négociation sera l’occasion pour la Coalition de la Haute Ambition, composée de 53 états dont l’Union Européenne et ses membres, de porter une position ambitieuse en faveur d’un traité juridiquement contraignant avec des mesures sur l’ensemble du cycle de vie du plastique.
L’objectif étant de limiter la production et la consommation de plastique, de développer l’économie circulaire du plastique en faveur de la préservation de la santé et de l’environnement et enfin, de développer une gestion et un recyclage durable des déchets plastiques.
Le rôle de l’UE est ici fondamental : prise en exemple pour ses législations sur le plastique, elle aura aussi la responsabilité de voter pour l’ensemble de ses États Membres.
Le traité international sur le plastique pourrait être, à l’instar du protocole de Kyoto, l’un des accords environnementaux les plus importants de l’Histoire. Il est donc primordial que l’Union Européenne et La France saisissent cette opportunité pour se montrer à la hauteur des enjeux et se positionner à l’avant-garde de la lutte contre la pollution plastique, non seulement dans la réglementation mais dans son application.
Afin de garantir un haut niveau d’ambition et la réduction à la source de la pollution plastique, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste proposent aux Etats une série de recommandations orientées autour de deux grandes trajectoires :
- fixer un objectif global de réduction de la production de plastique de 75% pour 2050,
- garantir le respect des droits humains et la justice sociale et environnementale sur l’ensemble de la chaîne de valeur du plastique, en limitant les impacts sur la santé et l’environnement au minimum.
Les propositions présentées, organisées autour des 3 phases de vie du plastique, devront être accompagnées de mesures de contrôle et de suivi de la part des États grâce, notamment, à la collecte de données sur les matières plastiques. Une série d’indicateurs devra également être mise en place pour évaluer les efforts fournis pour atteindre les objectifs globaux définis en amont et réévalués tous les 5 ans.
Télécharger le document de recommandations complet
A quelques jours du début de ce second volet de négociation, Surfrider Foundation Europe appelle le gouvernement français à rester aligné à l’engagement fort d’une réduction drastique des produits plastiques durant cette période cruciale et à rejeter les fausses solutions alimentant le statut quo (bioplastiques ou encore recyclage). Il pourra pour cela s’emparer des propositions transmises par les deux associations afin d’orienter le traité vers une version la plus ambitieuse possible.